Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile TellDem (ci-après dénommée "l'Application") développée et éditée par la société Telldem Media (ci-après dénommée "la Société"). En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte expressément les termes et conditions ci-après.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
La société Telldem Media, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000,00 euros, sise au 24 rue de plaisance à LA GARENNE COLOMBES (92250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 050 972, représentée par Guillaume Alix en sa qualité de Président, édite l’application TellDem.
Numéro TVA intracommunautaire : FR50934050972
E-mail : contact@telldem.com
Directeur de la publication : Guillaume Alix
L’application TellDem est hébergée par la société Amazon Web Services Amazon.com Legal Department, sise au : 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA http://aws.amazon.com, téléphone : 04 80 04 12 60.
Les serveurs d'Amazon Web Services utilisés par TellDem sont localisés au sein de l'Union Européenne.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS DES TERMES IMPORTANTS
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont la signification suivante :
Application : désigne l’application mobile TellDem, disponible sur les plateformes iOS et Android, permettant aux utilisateurs de répondre à des questions quotidiennes sur des sujets d’actualité.
Utilisateur : désigne toute personne ayant créé un compte sur l'application TellDem et l'utilisant conformément aux présentes CGU.
Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription sur l’application, comprenant ses informations de profil, ses réponses, ses votes, et son historique d’interactions avec l’application.
Contenu : désigne tout contenu (texte, image, vidéo) publié par un utilisateur dans l’application, notamment en réponse à une question quotidienne ou dans le cadre des interactions avec le contenu des autres utilisateurs.
Réponse : désigne l’action par laquelle un utilisateur publie un contenu en réponse à une question quotidienne posée par TellDem.
Question Quotidienne : désigne la question publiée chaque jour par TellDem, accompagnée d’un article de contexte et d’un sondage, à laquelle les utilisateurs peuvent répondre.
Anonymat : désigne la possibilité, pour un utilisateur, de publier ses réponses sans que son pseudonyme ne soit visible par les autres utilisateurs, tout en restant identifiable par TellDem pour des raisons légales et de modération.
Modération : désigne le processus de surveillance, d'analyse et de contrôle du contenu publié sur l’application afin d’assurer que les utilisateurs respectent les CGU et les lois applicables.
Signalement : désigne l’action par laquelle un utilisateur rapporte un contenu qu’il juge inapproprié, abusif ou illégal.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, l’adresse e-mail, les réponses, et les interactions réalisées dans l’application TellDem.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DU SERVICE
3.1. Présentation Générale
La société Telldem Media, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation], ayant son siège social au [adresse], édite l’application mobile TellDem (ci-après « l'Application »). Cette Application permet aux utilisateurs de participer quotidiennement à des interactions portant sur des sujets d'actualité.
Chaque jour, l'Application diffuse un questionnaire comprenant une question relative à un sujet d'actualité, accompagné d’un article de contexte fournissant les informations nécessaires à la compréhension du sujet. L'Utilisateur peut participer à ce questionnaire de deux manières :
Les Utilisateurs acceptent d’utiliser l'Application conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la Politique de Confidentialité. L'Application est accessible via les plateformes App Store (iOS) et Google Play (Android) et est compatible avec des appareils mobiles respectant les exigences techniques minimales.
3.2. Hébergement et Performance
L'Application est hébergée sur des serveurs sécurisés fournis par Amazon Web Services (AWS), situés dans l’Union Européenne. L’éditeur garantit que l'hébergement est conforme aux standards de sécurité en vigueur et respecte les exigences légales applicables, notamment celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Les performances de l'Application sont optimisées afin de garantir la disponibilité continue des services. TellDem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et prévenir leur perte, leur modification, ou leur accès non autorisé.
3.3. Fonctionnalités Payantes
À la date des présentes CGU, l'Application ne propose aucune fonctionnalité payante. Cependant, TellDem se réserve la possibilité d'introduire des fonctionnalités payantes à l’avenir. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés préalablement de l’introduction de ces fonctionnalités payantes et des conditions tarifaires applicables, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si des fonctionnalités payantes sont introduites à l'avenir, les utilisateurs bénéficieront d’un droit de rétractation conforme à la législation en vigueur. Les conditions d’utilisation de ces fonctionnalités feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.
3.4. Accessibilité et Prérequis Techniques
L'Application est accessible à toute personne disposant d'un appareil mobile compatible avec les systèmes d'exploitation iOS (version minimum [préciser la version minimale]) ou Android (version minimum [préciser la version minimale]). L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet active pour utiliser l'Application, en assumant l’intégralité des frais y afférents.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements temporaires de l'Application, notamment en cas de maintenance, de défaillance des réseaux de communication, ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SERVICE
4.1. Conditions d'Accès
L’accès au service TellDem est réservé exclusivement aux personnes âgées de 15 ans ou plus. L’Utilisateur souhaitant utiliser l’Application doit impérativement créer un compte en fournissant les informations suivantes :
En outre, l’Application offre la possibilité de se connecter via des services tiers tels que Google ou Apple pour simplifier le processus d'authentification.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. Toute utilisation de l'Application via l’identifiant de l'Utilisateur est considérée comme ayant été effectuée par ce dernier, sauf preuve du contraire.
L'Utilisateur s'engage également à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à en maintenir l'exactitude pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application.
4.2. Fonctionnalités Limitées
L'accès à certaines fonctionnalités de l’Application, telles que la publication de contenu, la participation à des sondages, et l'interaction avec d’autres utilisateurs, peut être restreint pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés à leur compte utilisateur. L’Utilisateur devra être connecté à son compte pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application.
4.3. Disponibilité et Restrictions Géographiques
À la date des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’Application TellDem est disponible exclusivement en France. L’éditeur se réserve le droit de déployer l'Application dans d’autres territoires à sa discrétion, sans que cela n’entraîne une obligation de le faire.
Aucune restriction géographique spécifique n’est actuellement appliquée, cependant, l’éditeur peut, à tout moment et pour toute raison légale, restreindre ou interdire l’accès au service dans certains pays, sous réserve d'une mise à jour des CGU en conséquence.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DES SERVICES / DU COMPTE
5.1. Désinstallation de l’Application TellDem par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application TellDem de son appareil à tout moment, sans préavis.
Dès lors, l’Utilisateur perdra l’accès à l'Application ainsi qu'aux services associés, y compris à ses éventuelles contributions, sauf si l’Utilisateur choisit de télécharger à nouveau l’Application et de se reconnecter à son compte.
5.2. Suspension / Résiliation du Compte / des Services par TellDem en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU
En cas de manquement par un Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’accès aux Services ou au Compte de l’Utilisateur peut être suspendu, puis résilié de plein droit par TellDem. La société TellDem se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services ou au Compte de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par son service client, notamment suite à un signalement conformément à l’article 10.3 des présentes CGU ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.
Lorsqu’un compte est suspendu, l’Utilisateur sera informé de cette décision par une notification envoyée via l’Application ou par e-mail. L’Utilisateur pourra contacter le service client de TellDem par e-mail afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les raisons de la suspension et, le cas échéant, apporter des éléments permettant de démontrer que le manquement a été corrigé.
Si, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de suspension, l’Utilisateur ne contacte pas le service client ou si les éléments fournis par l’Utilisateur ne permettent pas de réparer le manquement, TellDem pourra procéder à la résiliation de l’accès aux Services ou au Compte de l’Utilisateur. La résiliation sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application TellDem ou par e-mail, avec une indication de la durée pendant laquelle l'Utilisateur ne pourra pas se réinscrire à l'Application.
À défaut de précision, la durée de cette interdiction sera d’un (1) an à compter de la notification de résiliation de l’accès aux Services ou du Compte.
5.3. Suppression du Compte par l'Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via l’Application TellDem ou en contactant le service client.
Une fois la demande de suppression effectuée, TellDem enverra une confirmation par e-mail et procédera à l’effacement des données personnelles de l’Utilisateur, dans le respect des délais légaux applicables.
La suppression effective du compte se fera dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales en matière de conservation des données. La suppression des données personnelles sera réalisée conformément aux principes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et ce, après le délai de conservation légal d’un an.
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE TELLDEM
6.1. Publication et Participation
Chaque jour, l’Application TellDem publie une nouvelle question sur un sujet d'actualité, qui reste ouverte à la participation des utilisateurs pendant une période de 24 heures. L’Utilisateur peut répondre à cette question de différentes manières, notamment sous forme de texte, d’image, ou de vidéo.
L’Utilisateur a également la possibilité de choisir entre deux options de publication pour ses réponses :
Il est précisé que chaque utilisateur n’a droit qu’à une seule réponse (post) par question. L’utilisateur peut néanmoins interagir de manière illimitée en commentant les réponses des autres utilisateurs. Les commentaires sont soumis aux mêmes règles de modération que les réponses initiales.
Les réponses sont soumises à des conditions de modération, et l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite et de publication définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la politique de contenu de l'Application. L’Utilisateur est seul responsable des réponses qu’il publie, et garantit que celles-ci ne contreviennent à aucune loi ou réglementation en vigueur, ni aux droits des tiers.
L’Utilisateur peut répondre à une question même après l'archivage de celle-ci, tant qu’il ne l’a pas encore fait pendant la période de 24 heures. Une fois le délai de 24 heures écoulé et la question archivée, l’Utilisateur conserve la possibilité de soumettre une réponse dans la section "Explorer" de l’Application.
À l'expiration du délai de 24 heures pendant lequel une question est ouverte à la participation, la question est automatiquement archivée. Les questions archivées, ainsi que leurs réponses, peuvent être consultées par les utilisateurs dans la section "Explorer" de l’Application, une fonctionnalité permettant une recherche dans les sujets passés.
Cette fonctionnalité permet de créer un historique consultable de toutes les questions passées, accessible à tout utilisateur de l’Application. TellDem se réserve le droit de retirer du contenu jugé inapproprié ou contraire aux CGU, et ce, à tout moment, après un processus de modération.
Il est également précisé que si un utilisateur soumet une réponse (post) puis la supprime, il ne pourra pas recréer de nouvelle réponse pour cette même question. Une fois un post supprimé, l’Utilisateur perd définitivement la possibilité de soumettre une nouvelle réponse à cette question, quelle que soit la phase de la question (active ou archivée).
6.3. Interaction avec le Contenu
Les utilisateurs ont la possibilité d’interagir avec les réponses publiées par d’autres participants via un système de votes. Ce système permet à chaque utilisateur de voter pour les réponses qui lui semblent les plus pertinentes, intéressantes ou représentatives du sujet.
Les votes influencent la visibilité des réponses dans le fil de discussion. Les réponses qui reçoivent un nombre élevé de votes sont mises en avant et visibles plus rapidement pour les autres utilisateurs. Cela crée une dynamique participative où les réponses les plus populaires sont davantage mises en évidence.
Le système de votes est conçu pour favoriser l’émergence des contributions les plus pertinentes, tout en respectant l’égalité d’accès à la plateforme et le respect des opinions divergentes. Les utilisateurs doivent veiller à utiliser ce système de manière responsable et éviter toute forme de manipulation ou de spam.
6.4. Garanties d'Anonymat et de Confidentialité
TellDem offre aux utilisateurs la possibilité de répondre de manière anonyme, ce qui permet de garantir la confidentialité des opinions exprimées. L'option de réponse anonyme empêche la divulgation de tout élément identifiable, y compris le pseudonyme de l’utilisateur, et veille à protéger la vie privée des participants.
Toutefois, l'Utilisateur est informé que les réponses anonymes peuvent être soumises à une modération préalable pour vérifier leur conformité avec les règles de conduite de l’Application. De plus, des informations minimales relatives à l’interaction de l’utilisateur avec le service, telles que la fréquence de participation et le nombre de votes reçus, peuvent être collectées à des fins d’analyse statistique, mais ces données ne sont en aucun cas liées à l'identité de l'utilisateur.
Les données personnelles de l'Utilisateur, qu'elles soient liées à son compte ou à ses contributions anonymes, sont protégées par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). TellDem s'engage à traiter ces informations dans le respect des principes de confidentialité et de sécurité.
Le profil utilisateur comprend un pseudonyme, une photo de profil (optionnelle), une courte description (optionnelle) et certaines informations publiques liées à l’activité de l’utilisateur sur TellDem, comme ses publications visibles et ses interactions publiques. L’utilisateur est responsable des informations affichées sur son profil et s’engage à respecter les règles de la plateforme.
Les utilisateurs peuvent suivre d’autres comptes afin d’accéder plus facilement à leurs publications et contributions. Le fait de suivre un compte n’implique aucune obligation ni réciprocité. TellDem ne garantit pas de notification en cas de suivi ou de désabonnement, et l’utilisateur peut à tout moment gérer ses abonnements via les paramètres de l’application.
6.7. Transparence Algorithmique
TellDem s'engage à fournir des informations claires sur les principes de fonctionnement des algorithmes utilisés pour la mise en avant des contenus, conformément aux exigences du Digital Services Act.
ARTICLE 7 : MODÉRATION DES CONTENUS
Le présent article régit les modalités de modération des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme TellDem. L’objectif de cette modération est de garantir la sécurité, le respect des lois applicables, ainsi que la conformité aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU). TellDem met en œuvre un système de modération basé sur deux catégories de contenus : les contenus illégaux et les contenus non illégaux, mais contraires aux CGU.
7.1. Processus de Modération
Le système de modération de TellDem repose sur un tableau de bord de signalement des contenus. Lorsqu’un utilisateur signale un contenu, une équipe dédiée examine à bref délai chaque signalement. En fonction de la gravité du contenu et de sa conformité avec les CGU et la législation en vigueur, des actions appropriées seront prises, incluant la suppression du contenu ou des sanctions contre l'utilisateur fautif.
7.2. Contenus Illégaux
Les contenus qualifiés d'illégaux sur la plateforme TellDem sont strictement interdits et entraîneront des mesures immédiates et définitives, conformément aux législations en vigueur, notamment la loi française sur la liberté de la presse et les infractions pénales.
Les contenus illégaux incluent, mais ne sont pas limités à :
Contenus très violents : Les contenus représentant des actes de barbarie ou de violence grave (par ex. scènes de torture, mutilations).La publication de contenus illégaux entraînera les sanctions suivantes :
7.3. Responsabilité légale
En cas de contenu illégal, TellDem se réserve le droit de transmettre à la justice toutes informations permettant l'identification de l’auteur du contenu, conformément à la législation sur les réquisitions judiciaires.
7.4. Contenus Non-Illégaux mais Contraires aux CGU
Certains contenus, bien qu'ils ne soient pas illégaux, peuvent enfreindre les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de TellDem. Ces contenus peuvent faire l’objet de modération, comprenant des avertissements, des restrictions temporaires ou des suspensions de compte selon la gravité de l’infraction.
Les contenus non illégaux, mais contraires aux CGU incluent, sans s’y limiter :
Les utilisateurs ayant publié des contenus non illégaux, mais contraires aux CGU peuvent se voir appliquer les mesures suivantes :
7.5. Contestation
L'utilisateur ayant publié un contenu non illégal, mais contraire aux CGU peut contester la décision de modération en contactant le service client de TellDem par e-mail. Le service client réexaminera la situation et pourra décider de la levée ou de la confirmation des sanctions.
7.6. Conservation des Données
Les contenus signalés et supprimés seront conservés par TellDem pendant une période déterminée à des fins de suivi, de modération et pour répondre à des obligations légales. Les utilisateurs dont le compte a été suspendu ou banni verront leurs informations conservées pendant la durée de la suspension ou selon les obligations légales, après quoi elles seront effacées.
7.7. Anonymat et Responsabilité Légale
Bien que les utilisateurs puissent publier des contenus de manière anonyme, TellDem conserve les données permettant d'identifier l'auteur en cas de nécessité légale. Si un contenu enfreint la loi (par exemple, incitation à la haine, diffamation, etc.), TellDem se réserve le droit de transmettre les informations personnelles de l’utilisateur aux autorités compétentes conformément aux obligations légales.
ARTICLE 8 : ALGORITHME DE FILTRAGE ET MODES DE FIL D'ACTUALITÉ
8.1. Objectif et Fonctionnement de l'Algorithme de Filtrage
L'algorithme de filtrage du fil d'actualité de TellDem est conçu pour présenter aux utilisateurs un éventail de contenus en fonction de leurs préférences et interactions avec la plateforme. Les utilisateurs peuvent accéder à différents modes de fil d'actualité, chacun offrant une présentation des contenus de manière structurée en fonction des critères d'engagement, tout en respectant un principe de diversité dans la mise en avant des publications.
8.2. Modes de Fil d'Actualité (par défaut et classement)
Le mode de feed par défaut est organisé de manière à afficher en priorité les publications des comptes suivis par l'utilisateur. Le contenu restant alterne dynamiquement entre deux modes d’affichage :
Le mode de feed "classement" trie les publications en fonction du nombre de "hypes" attribués par les utilisateurs dans le mode de feed par défaut. Un "hype" est un mécanisme par lequel les utilisateurs expriment un intérêt ou une appréciation pour un contenu. Le classement des publications dans ce mode est directement lié au nombre total de "hypes" qu'une publication reçoit.
8.3. Affichage des Commentaires
Les commentaires associés à chaque publication sont présentés par ordre antéchronologique, c’est-à-dire que les commentaires les plus récents apparaissent en premier. Les commentaires ne sont pas soumis à l’algorithme de classement utilisé dans le mode de feed classement et sont affichés dans l’ordre dans lequel ils ont été publiés.
8.4. Limitation de Responsabilité de TellDem
TellDem décline toute responsabilité quant au classement des publications dans le mode de feed classement. Le classement des publications dans ce mode est basé sur le nombre de "hypes" reçus et est généré automatiquement par l’algorithme, sans intervention humaine. En conséquence, TellDem n’assume aucune responsabilité en cas de différend concernant la visibilité ou le classement d’une publication dans ce mode.
8.5. Transparence de l'Algorithme
Les utilisateurs ont un accès complet à la possibilité de basculer entre les modes de feed. Les options sont clairement indiquées, et l'utilisateur peut, à tout moment, consulter ou modifier ses préférences d'affichage. TellDem garantit une information transparente concernant le fonctionnement de l’algorithme de filtrage, permettant à chaque utilisateur de comprendre les critères selon lesquels les contenus sont affichés et classés.
8.6. Confidentialité des Données Utilisées par l'Algorithme
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toutes les données utilisées par l'algorithme de filtrage, telles que les interactions des utilisateurs sont traitées de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée des utilisateurs. Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’algorithme et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
8.7. Amélioration Continue de l'Algorithme
L'algorithme de filtrage est soumis à des améliorations continues, visant à affiner les critères de classement et d'affichage des contenus, ainsi qu’à réduire les biais potentiels. TellDem se réserve le droit de modifier les paramètres de l'algorithme à tout moment, tout en s'engageant à informer les utilisateurs des changements significatifs apportés à son fonctionnement.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
9.1. Respect des Règles de la Communauté
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application TellDem de manière respectueuse, responsable, et conforme aux règles de la communauté. En conséquence, l'utilisateur doit s'abstenir de publier ou partager tout contenu qui violerait l'intégrité de la plateforme et contreviendrait aux principes de convivialité et de respect mutuel. De manière non exhaustive, l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :
9.2. Usage Non Commercial
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser TellDem à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, sauf si un accord préalable et écrit a été obtenu de TellDem. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
9.3. Comportement Général et Respect des Autres Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois, respectueux et bienveillant envers les autres utilisateurs, et à ne pas :
9.4. Obligations en matière de sécurité et de protection des données
L'utilisateur s'engage à respecter les obligations légales relatives à la protection des données personnelles, en particulier celles concernant le traitement des informations qu’il publie sur l'application. À cet égard, l'utilisateur doit :
9.5. Respect de la propriété intellectuelle
L'utilisateur doit s'abstenir de publier, partager ou diffuser tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter :
9.6. Responsabilité de l'Utilisateur en cas de Violation
En cas de violation de l’une des obligations décrites dans cet article, TellDem se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris :
9.7. Acceptation des Termes et Conditions
En utilisant TellDem, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations prévues dans le présent article et s'engage à les respecter sans réserve. L'utilisateur accepte également que TellDem puisse, à tout moment, modifier ou mettre à jour ces obligations, et qu'il est de sa responsabilité de se tenir informé des modifications apportées.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE TELLDEM
10.1. Propos des Utilisateurs
En tant que plateforme d’hébergement de contenu, TellDem décline toute responsabilité concernant les propos, contenus, ou actions publiées par ses utilisateurs. Conformément à l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), TellDem agit uniquement en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable du contenu publié sur son application, sauf en cas de notification préalable et expresse d'une violation manifeste des lois en vigueur, conformément aux procédures de retrait des contenus prévues par la loi.
10.2. Suppression de Contenu
TellDem se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), notamment les règles énoncées dans l'Article 9 (Obligations des utilisateurs), ou qui enfreint la législation applicable. Cette suppression pourra intervenir de manière proactive ou à la suite d’un signalement effectué par un autre utilisateur.
En outre, TellDem peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas de :
10.3. Prévention de la Désinformation
TellDem prend très au sérieux la prévention de la désinformation. Les contenus douteux ou susceptibles de propager des informations erronées peuvent être signalés par les utilisateurs comme potentiellement trompeurs. Cependant, ces contenus ne seront pas systématiquement supprimés immédiatement. TellDem met en place des mécanismes de modération pour analyser de manière approfondie les contenus signalés et prendre les mesures appropriées en cas de propagation délibérée de désinformation de masse.
En cas de contenu identifié comme délibérément trompeur ou visant à induire en erreur les utilisateurs, TellDem se réserve le droit de retirer le contenu en question et d’appliquer des sanctions à l’encontre des auteurs, conformément aux procédures de modération.
10.4. Protection des Mineurs
TellDem met en œuvre des mesures
appropriées et proportionnées pour assurer la protection des mineurs sur sa plateforme, conformément à la législation applicable.
TellDem s'engage à respecter les évolutions réglementaires et à adapter ses mesures de protection en conséquence
.
10.5. Responsabilité de TellDem en cas de Dysfonctionnements ou Pannes Techniques
TellDem s’efforce de garantir l’accessibilité et la performance continue de sa plateforme. Cependant, TellDem ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pannes techniques, qu'ils soient temporaires ou permanents, pouvant affecter l'accès à l'application. En particulier, TellDem ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des erreurs techniques ou des conséquences pouvant découler de l’utilisation de l’application en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
10.6. Aucune Responsabilité en cas de Dommages Indirects
En aucun cas, TellDem ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux, notamment les pertes de données, de profits ou d'opportunités, ou toute autre conséquence négative, découlant de l’utilisation de la plateforme ou du non-respect des présentes CGU par un utilisateur.
10.7. Garantie sur le Contenu ou l'Exactitude des Informations
TellDem ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, ou la qualité des contenus diffusés sur sa plateforme par les utilisateurs. Bien que TellDem mette en œuvre des mécanismes de modération, il est possible que des informations erronées ou inappropriées soient publiées. TellDem encourage ses utilisateurs à faire preuve de discernement et de prudence avant d’agir sur la base des informations publiées sur la plateforme.
10.8. Modifications des Conditions de Responsabilité
TellDem se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses responsabilités en vertu de cet article, afin de répondre aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de cette politique par la mise à jour des présentes CGU. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour TellDem, la protection des données à caractère personnel est une priorité ; pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mises en œuvre par TellDem, consulter sa politique de confidentialité.
ARTICLE 12 : GESTION DES COOKIES ET DU TRACKING
12.1. Types de Cookies Utilisés
TellDem utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’application et à des fins analytiques. Ces cookies permettent notamment de suivre la fréquentation de l'application et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés incluent, mais ne se limitent pas à, des identifiants uniques via Google Analytics 4 (GA4) et Firebase pour l’analyse des données de trafic.
12.2. Cookies Publicitaires
TellDem ne collecte pas de cookies publicitaires et ne partage, ni ne revend aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.
12.3. Gestion des Cookies
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de l’application, selon leurs préférences personnelles.
Le détail des cookies utilisés et de leur gestion est précisé dans la politique de confidentialité de TellDem.
12.4 Politique Cookies
Pour en savoir plus, consulter la politique cookies.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Contenus des Utilisateurs
Les utilisateurs conservent la pleine propriété des contenus qu'ils publient sur TellDem. Cependant, en publiant un contenu, l'utilisateur accorde à TellDem une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, lui permettant d'utiliser, de diffuser, de reproduire, de modifier, d'afficher, et de promouvoir ce contenu dans le cadre de la plateforme, et ce, pour la durée de l'exploitation de la plateforme.
13.2. Propriété de TellDem
TellDem conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, y compris, mais sans s'y limiter, le logo, le design, la technologie sous-jacente, et tous autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation ou la reproduction de ces éléments sans l'accord préalable écrit de TellDem est interdite.
13.3. Réutilisation du contenu
Les utilisateurs peuvent commenter, partager et distribuer les contenus publiés sur TellDem, à condition de préserver l'attribution (le pseudonyme de l’auteur étant visible, sauf en cas de publication anonyme).
13.4. Licence sur le contenu
Aucune licence spécifique n'est octroyée sur les contenus des utilisateurs, à l'exception de la licence mentionnée dans le présent article pour l'utilisation et la promotion des contenus publiés sur la plateforme. Le contenu public peut être utilisé par TellDem à des fins promotionnelles ou dans des actions de communication liées à la plateforme.
13.5. Violation des droits d'auteur
Les utilisateurs peuvent signaler toute violation de leurs droits d'auteur en envoyant une notification à l'adresse e-mail de contact de TellDem, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION AVEC L'UTILISATEUR
14.1. Notifications
L'utilisateur pourra recevoir deux types de notifications en lien avec l'utilisation de l'application TellDem :
14.2. Communication par mail
En cas de problème ou de nécessité de communication directe, TellDem® se réserve le droit de contacter l'utilisateur par mail. Cette communication pourra être utilisée pour informer l'utilisateur de la résolution de problèmes techniques, de violations des règles de la plateforme, ou pour toute autre information pertinente concernant l'utilisation de l'application. L'utilisateur s'engage à maintenir une adresse mail valide et à consulter régulièrement sa boîte de réception pour prendre connaissance de ces communications.
ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES – PARTENAIRES TIERS
Dans le cadre des Services fournis par TellDem, il est possible que des liens hypertextes soient présents, redirigeant les utilisateurs vers des sites internet édités par des tiers. En conséquence, TellDem n’exerce aucun contrôle sur le contenu desdits sites tiers.
En conséquence, TellDem décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la légalité ou à la disponibilité des informations accessibles via ces liens hypertextes. L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites tiers se fait sous sa propre responsabilité et que TellDem ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation de ces sites ou de tout contenu vers lequel ces liens pourraient diriger.
ARTICLE 16 : CONCOURS
16.1. Organisation des Concours
TellDem peut organiser des concours ou des jeux permettant aux utilisateurs de gagner des lots. La participation aux concours sera toujours gratuite. Les concours pourront comporter des lots. Les modalités de participation, les critères de sélection des gagnants, ainsi que les lots mis en jeu seront détaillés de manière transparente dans l'application TellDem au moment de la publication de chaque concours.
16.2. Détails des Concours
Les informations spécifiques à chaque concours (y compris, mais sans s'y limiter, les dates de début et de fin, la description des prix, les conditions de participation, et les critères de sélection des gagnants) seront accessibles à tous les utilisateurs dans l'application TellDem au moment de l'annonce du concours.
16.3. Acceptation des Règles des Concours
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'utilisateur accepte expressément de se conformer aux règles et modalités des concours organisés par TellDem, ainsi qu'à toute modification ou mise à jour de ces règles qui pourrait être apportée dans le futur. Les modalités spécifiques de chaque concours seront détaillées dans l’application au moment de leur lancement, et la participation à tout concours implique l’acceptation des règles spécifiques y afférentes.
16.4. Modifications et Annulations
TellDem se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout concours à tout moment, sans préavis, en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
16.5. Responsabilité
TellDem décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques ou d’incidents survenant lors de la participation au concours, notamment en cas d'indisponibilité de l'application, de problèmes de connexion ou de toute autre difficulté pouvant affecter la participation ou l'attribution des prix.
16.6. Propriété des Lots
Les lots attribués dans le cadre des concours sont non négociables, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou d'autres biens, sauf mention contraire dans les règles spécifiques du concours.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CGU
17.1. Évolutions des CGU
TellDem se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, ou techniques, ou pour toute autre raison qu'elle jugerait pertinente. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
17.2. Notification des Modifications
En cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs seront informés par une notification in-app. L’utilisation continue de l'application après la mise à jour des CGU constitue une acceptation expresse de ces nouvelles conditions.
17.3. Fréquence et Acceptation des Modifications
Les Conditions Générales d’Utilisation seront mises à jour en fonction des évolutions légales ou techniques majeures affectant l’application. Chaque modification importante sera signalée aux utilisateurs via une notification, et l’acceptation des nouvelles CGU sera requise pour continuer à utiliser l'application. L'utilisateur ne pourra pas poursuivre l'utilisation de l'application sans avoir préalablement accepté les nouvelles Conditions.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
18.1. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, indépendamment des règles de conflits de lois qui pourraient s'appliquer.
18.2. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l'application, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend, dans un délai raisonnable, avant d'engager toute procédure judiciaire.
Si la tentative de résolution amiable échoue, les parties conviennent qu'une médiation pourra être proposée à l'utilisateur avant toute action en justice. La médiation sera menée par un médiateur agréé, conformément aux dispositions légales en vigueur.